CGU
Dernière mise à jour : 17/07/2026
1. Objet des conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site vernissage.media.
Le site a pour vocation de proposer un agenda culturel dédié aux vernissages, expositions et événements artistiques, en permettant aux artistes, galeries, institutions culturelles et organisateurs de présenter leurs événements au public.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Présentation du service
Vernissage.media est une plateforme d’information culturelle permettant notamment :
- la consultation d’un agenda de vernissages à venir et passés ;
- la découverte d’artistes, galeries et lieux culturels ;
- la publication d’informations relatives à des événements artistiques ;
- la soumission de propositions de vernissages par des contributeurs.
Le site a une vocation informative et éditoriale.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit pour les visiteurs.
Vernissage.media s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité continue notamment en cas :
- de maintenance ;
- de mise à jour technique ;
- de panne du serveur ;
- d’événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site se fait sous sa propre responsabilité.
4. Utilisation du contenu du site
Les contenus publiés sur vernissage.media peuvent inclure :
- textes de présentation ;
- informations sur les vernissages ;
- photographies ;
- affiches ;
- logos ;
- informations relatives aux artistes, galeries et lieux culturels.
Ces contenus sont destinés uniquement à un usage personnel et informatif.
Toute reproduction, modification, exploitation commerciale ou diffusion sans autorisation préalable peut constituer une violation des droits applicables.
5. Soumission d’un vernissage
Le site permet aux artistes, galeries, institutions ou organisateurs de proposer un événement via un formulaire de soumission.
5.1 Exactitude des informations transmises
La personne qui soumet un vernissage s’engage à fournir des informations :
- exactes ;
- à jour ;
- complètes ;
- conformes à la réalité de l’événement.
Elle reste responsable des informations transmises.
5.2 Publication des informations
Après validation éditoriale, les informations fournies peuvent être publiées sur le site, notamment :
- nom de l’artiste ;
- nom de la galerie ou du lieu ;
- titre du vernissage ;
- date et horaires ;
- adresse ;
- description ;
- visuels ;
- adresse e-mail de contact du vernissage.
L’adresse e-mail fournie dans le formulaire peut être affichée publiquement lorsqu’elle est destinée à servir de contact pour l’événement.
5.3 Droits sur les contenus transmis
En transmettant des textes, images, affiches ou documents, le contributeur garantit :
- disposer des droits nécessaires sur ces contenus ;
- ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- autoriser leur utilisation pour la présentation du vernissage sur vernissage.media.
Cette autorisation est limitée à la publication et à la promotion éditoriale de l’événement.
Elle ne constitue pas un transfert de propriété intellectuelle.
6. Validation et modification des publications
Vernissage.media se réserve le droit :
- de vérifier les informations transmises ;
- de corriger des erreurs évidentes ;
- de refuser une publication ;
- de modifier ou retirer un contenu ne respectant pas les présentes conditions.
Les critères de publication peuvent notamment concerner :
- la pertinence culturelle de l’événement ;
- la qualité des informations fournies ;
- le respect des droits des tiers.
7. Responsabilité concernant les événements publiés
Vernissage.media agit comme un service de référencement et d’information.
Le site ne peut être tenu responsable :
- de l’annulation ou du report d’un vernissage ;
- d’une modification d’horaire ou de lieu ;
- de l’exactitude d’informations fournies par un organisateur ;
- des échanges entre visiteurs et organisateurs.
Les visiteurs sont invités à vérifier les informations auprès du contact officiel de l’événement avant tout déplacement.
8. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- transmettre de fausses informations ;
- utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- publier des contenus illégaux ou offensants ;
- porter atteinte aux droits d’autrui ;
- tenter de perturber le fonctionnement du site.
9. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes :
- galeries ;
- artistes ;
- lieux culturels ;
- plateformes partenaires.
Vernissage.media n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable :
- de leur contenu ;
- de leur disponibilité ;
- de leurs pratiques en matière de données personnelles.
10. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles dans les conditions décrites dans la :
Politique de protection des données personnelles (RGPD)
Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.
11. Cookies
Le site utilise des cookies conformément à sa :
Politique de gestion des cookies
Les utilisateurs peuvent modifier leurs préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site vernissage.media :
- structure ;
- design ;
- logo ;
- textes éditoriaux ;
- éléments graphiques ;
- fonctionnalités ;
sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
13. Suspension ou suppression d’accès
Vernissage.media peut suspendre ou limiter l’accès à certains services en cas :
- d’utilisation abusive ;
- de non-respect des présentes CGU ;
- de comportement portant atteinte au fonctionnement du site.
14. Modification des conditions d’utilisation
Vernissage.media se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte :
- des évolutions légales ;
- des évolutions techniques ;
- des modifications du service proposé.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles applicables du droit français.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation :
Vernissage.media
E-mail : contact@artiste-auteur.com
17. Protection du concept, des développements et des éléments distinctifs
Le site vernissage.media repose sur un concept éditorial, une organisation fonctionnelle, des développements techniques et une identité visuelle propres.
Les éléments constitutifs de la plateforme, notamment :
- le nom vernissage.media ;
- l’identité visuelle ;
- les logos et éléments graphiques ;
- les créations originales ;
- les contenus éditoriaux ;
- la structure et l’organisation du site ;
- les développements informatiques spécifiques ;
- le code source et les éléments techniques développés pour la plateforme ;
- les méthodes de présentation et de référencement des événements ;
font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables.
Certains éléments peuvent également faire l’objet de dépôts ou d’enregistrements auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou auprès des organismes compétents afin d’assurer leur protection et leur antériorité.
Toute reproduction, imitation, extraction, utilisation commerciale ou réutilisation non autorisée de tout ou partie des éléments propres à vernissage.media, notamment son identité, son fonctionnement, ses développements techniques ou ses éléments graphiques, est interdite sans accord écrit préalable.
Le présent article ne limite pas les droits dont disposent les artistes, galeries, organisateurs ou contributeurs sur leurs propres contenus transmis au site.
